COMMUNE DE BULLION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BULLION a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 149 RUE DE GUETTE 78830 BULLION. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BULLION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BULLION

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BULLION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 801 208 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
149 RUE DE GUETTE 78830 BULLION
siège social
01/03/1983en activité
217 801 208 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
ROUTE DES AULNETTES 78830 BULLION
21/12/1983en activité
217 801 208 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NO 2
149 RUE DE GUETTE 78830 BULLION
21/12/1983en activité
217 801 208 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
149 RUE DE GUETTE 78830 BULLION
12/06/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 801 208 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX DE BULLION
149 GUETTE 78830 BULLION
25/12/1995fermé le 31/12/2019
217 801 208 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT BULLION
149 GUETTE 78830 BULLION
25/12/1995fermé le 31/12/2019