COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 166 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
siège social
01/03/1983en activité
210 201 166 00027Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
16/03/1983en activité
210 201 166 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE LA FONTAINE MINERALE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
21/12/1983en activité
210 201 166 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 166 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
01/01/2002fermé le 25/12/2012