COMMUNE DE BRUSQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUSQUE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PL ST JACQUES 12360 BRUSQUE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUSQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRUSQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BRUSQUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 399 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL ST JACQUES 12360 BRUSQUE
siège social
01/03/1983en activité
211 200 399 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12360 BRUSQUE
01/01/1997en activité
211 200 399 00056Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU DOURDOU
ROUTE D'ARNAC 12360 BRUSQUE
01/05/2003en activité
211 200 399 00064Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE DE VACANCES CERAS
CERAS 12360 BRUSQUE
13/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 399 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12360 BRUSQUE
21/12/1983fermé le 31/08/2024
211 200 399 00031Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS STATION SERVICE
LE BOURG 12360 BRUSQUE
01/01/1997fermé le 05/02/2005