COMMUNE DE BRUMATH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUMATH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE JACQUES KABLE 67170 BRUMATH. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUMATH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRUMATH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BRUMATH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 674 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE JACQUES KABLE 67170 BRUMATH
siège social
01/03/1983en activité
216 700 674 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ARC EN CIEL
23 AVENUE DE L’EUROPE 67170 BRUMATH
21/12/1983en activité
216 700 674 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROBERT SCHUMAN
10 RUE DU CHATEAU 67170 BRUMATH
21/12/1983en activité
216 700 674 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES CIGOGNES
4 RUE CHARLES DIEMER 67170 BRUMATH
21/12/1983en activité
216 700 674 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES REMPARTS
39 RUE DES REMPARTS 67170 BRUMATH
21/12/1983en activité
216 700 674 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQ CLAIRE FONTAINE
AVENUE DE L’EUROPE 67170 BRUMATH
25/09/2000en activité
216 700 674 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PIERRE PFLIMLIN
RUE DE DINGOLFING 67170 BRUMATH
01/09/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 700 674 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE COUR DU CHATEAU
5 A 9 5 RUE JACQUES KABLE 67170 BRUMATH
21/12/1983fermé le 31/08/2007
216 700 674 00072Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS
RUE DE DINGOLFING 67170 BRUMATH
21/12/1983fermé le 31/08/2005
216 700 674 00106Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 4 RUE JACQUES KABLE 67170 BRUMATH
25/12/1999fermé le 30/09/2019
216 700 674 00122Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE BRUMATH EAU
MAIRIE 4 RUE JACQUES KABLE 67170 BRUMATH
30/09/2019fermé le 01/01/2020