COMMUNE DE BRUGUIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRUGUIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRUGUIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRUGUIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRUGUIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 910 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES
siège social
01/03/1983en activité
213 100 910 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES
RUE DES FLEURS 31150 BRUGUIERES
21/12/1983en activité
213 100 910 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 2
32 RUE DES FLEURS 31150 BRUGUIERES
21/12/1983en activité
213 100 910 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 1
45 AVENUE DE TOULOUSE 31150 BRUGUIERES
21/12/1983en activité
213 100 910 00065Gestion de salles de spectacles (90.04Z)REGIE MUNICIPALE LE BASCALA
2 RUE DE LA BRIQUETERIE 31150 BRUGUIERES
01/09/2012en activité
213 100 910 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES 4 SAISONS
1 RUE DU FERETRA 31150 BRUGUIERES
01/09/2023en activité
213 100 910 00081Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE
22 RUE DES EDELWEISS 31150 BRUGUIERES
01/01/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 910 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 31150 BRUGUIERES
25/12/1995fermé le 24/06/2011