COMMUNE DE BROMMAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BROMMAT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE FRANCIS ISSANCHOU 12600 BROMMAT. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BROMMAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 25/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BROMMAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BROMMAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 365 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE FRANCIS ISSANCHOU 12600 BROMMAT
siège social
01/03/1983en activité
211 200 365 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12600 BROMMAT
21/12/1983en activité
211 200 365 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
12600 BROMMAT
25/12/1996en activité
211 200 365 00081Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 12600 BROMMAT
31/05/1999en activité
211 200 365 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU COUDERC
MAIRIE LE BOURG 12600 BROMMAT
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 365 00057Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS PETROLO
ZA LE BOURG 12600 BROMMAT
01/01/1997fermé le 31/12/2013
211 200 365 00073Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS OUVRIER
MAIRIE 12600 BROMMAT
01/01/1997fermé le 08/03/2010
211 200 365 00099Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE DE REMISE EN FORME
MAIRIE LE BOURG 12600 BROMMAT
21/12/2007fermé le 31/12/2016