COMMUNE DE BROCAS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BROCAS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BROCAS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BROCAS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BROCAS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 564 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
siège social
01/03/1983en activité
214 000 564 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 40420 BROCAS
21/12/1983en activité
214 000 564 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
01/01/1997en activité
214 000 564 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE POUMES
MAIRIE 44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
19/02/2015en activité
214 000 564 00085Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
19/10/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 564 00028Soins de beauté (93.0E)BAINS DOUCHES COMMUNAUX
40420 BROCAS
16/03/1983fermé le 01/01/1993
214 000 564 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FORGES
MAIRIE 44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
01/01/1997fermé le 25/12/2012
214 000 564 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ESPERANCE
MAIRIE 44 PLACE ROBERT BEZOS 40420 BROCAS
31/03/2003fermé le 25/12/2012