COMMUNE DE BRISCOUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRISCOUS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRISCOUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRISCOUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRISCOUS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 401 471 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS
siège social
01/03/1983en activité
216 401 471 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BILINGUE IKAS BIDE
CHEMIN DU VILLAGE 64240 BRISCOUS
21/12/1983en activité
216 401 471 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SALINES
HAM DES SALINES 64240 BRISCOUS
21/12/1983en activité
216 401 471 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOC LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS
01/01/2002en activité
216 401 471 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE RESTAURANT
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS
04/04/2011en activité
216 401 471 00075Services funéraires (96.03Z)ACTIVITES COMMERCIALES DU NOUVEAU CIMETIERE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS
08/04/2013en activité
216 401 471 00083Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 64240 BRISCOUS
08/04/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 401 471 00059Services funéraires (96.03Z)CONSTRUCTION ET VENTE DE CAVEAUX
HOTEL D VILLE 64240 BRISCOUS
01/10/2002fermé le 13/04/2015