COMMUNE DE BRION

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRION a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 89400 BRION. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRION

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRION

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRION

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 900 561 00075Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DE LA REPUBLIQUE 89400 BRION
siège social
01/08/2018en activité
218 900 561 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU STADE 89400 BRION
21/12/1983en activité
218 900 561 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 IMPASSE DE L'ECOLE 89400 BRION
21/12/1983en activité
218 900 561 00042Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE BRION
MAIRIE 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 89400 BRION
01/01/1996en activité
218 900 561 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 89400 BRION
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 900 561 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 PLACE DE L'EGLISE 89400 BRION
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/08/2018
218 900 561 00067Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)BA COLLECTE ORDURES MENAGERES
89400 BRION
06/02/2003fermé le 25/12/2012