COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG ROUTE DU PONT 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 601 434 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG ROUTE DU PONT 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
siège social
01/03/1983en activité
217 601 434 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
78 ROUTE DE GODERVILLE 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
21/12/1983en activité
217 601 434 00038Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE PERSONNES AGEES
76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
01/01/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 601 434 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
16/12/1998fermé le 25/12/2003
217 601 434 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES
MAIRIE LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
27/02/2004fermé le 08/04/2019
217 601 434 00061Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT CLOS GEULIN
MAIRIE LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
14/05/2001fermé le 25/12/2004
217 601 434 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA ROSERAIE
MAIRIE LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
15/02/2005fermé le 31/12/2009
217 601 434 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LECONTE
MAIRIE LE BOURG 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
01/01/2020fermé le 31/12/2024