COMMUNE DE BRETONVILLERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRETONVILLERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRETONVILLERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRETONVILLERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BRETONVILLERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 953 00089Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
siège social
01/12/2015en activité
212 500 953 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
01/12/1996en activité
212 500 953 00055Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORETS
MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
01/01/1998en activité
212 500 953 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
01/04/2006en activité
212 500 953 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP DU FRENE
1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
22/03/2019en activité
212 500 953 00105Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION
MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 953 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE PIERREFONTAINE 25380 BRETONVILLERS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/12/2015
212 500 953 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE L EGLISE 25380 BRETONVILLERS
21/12/1983fermé le 31/08/2005
212 500 953 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU FONDEREAU 25380 BRETONVILLERS
01/12/1996fermé le 31/12/2021
212 500 953 00063Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE RUE DE PIERREFONTAINE 25380 BRETONVILLERS
01/01/2000fermé le 25/12/2012