COMMUNE DE BRESSOLS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BRESSOLS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BRESSOLS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BRESSOLS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRESSOLS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 251 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLSsiège social		01/03/1983en activité
218 200 251 00021Enseignement primaire (85.20Z)EC PRIMAIRE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY
2 RUE DES ECOLES 82710 BRESSOLS		21/12/1983en activité
218 200 251 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE BRIAL 82710 BRESSOLS		21/12/1983en activité
218 200 251 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS		01/01/1998en activité
218 200 251 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.PREVERT
ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS		01/09/1999en activité
218 200 251 00104Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY
IMPASSE DES ECOLES 82710 BRESSOLS		01/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 251 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)EC MATERNELLE GPE SCOLAIRE JEAN ZAY
2 RUE DES ECOLES 82710 BRESSOLS		01/09/1990fermé le 01/03/2021
218 200 251 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE ROUTE DE LAVAUR 82710 BRESSOLS		25/12/1995fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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