COMMUNE DE BRECEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRECEY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRECEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRECEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BRECEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 000 746 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
siège social
01/03/1983en activité
215 000 746 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 50370 BRECEY
21/12/1983en activité
215 000 746 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA LIBERATION 50370 BRECEY
21/12/1983en activité
215 000 746 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CAMELIAS
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
03/01/2005en activité
215 000 746 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLAVIDES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
04/06/2009en activité
215 000 746 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU CHATEAU
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
01/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 000 746 00044Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LE PONT ROULLAND 50370 BRECEY
28/02/1983fermé le 31/12/2009
215 000 746 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
01/01/1997fermé le 25/12/2012
215 000 746 00069Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 50370 BRECEY
25/12/1995fermé le 01/02/2001
215 000 746 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRECEY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/12/2005fermé le 25/12/2011
215 000 746 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BRECEY ▪︎ ▪︎ ▪︎
15/03/2007fermé le 06/12/2018