COMMUNE DE BREBIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BREBIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BREBIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BREBIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE BREBIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 201 731 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES HEROS 62117 BREBIERESsiège social		01/03/1983en activité
216 201 731 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY
RUE DE LAMBRES 62117 BREBIERES		21/12/1983en activité
216 201 731 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
RUE DE LAMBRES 62117 BREBIERES		21/12/1983en activité
216 201 731 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHEMIN DU BOIS DES COURES
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 201 731 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE
PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 201 731 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		25/12/1995fermé le 08/12/2006
216 201 731 00066Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		25/12/1995fermé le 21/07/2006
216 201 731 00082Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA FONTAINE
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		25/12/2001fermé le 09/08/2007
216 201 731 00090Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT ARISTIDE DESOBRY
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		25/12/2002fermé le 09/08/2007
216 201 731 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PEUPLERAIE
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		13/01/2004fermé le 31/12/2009
216 201 731 00116Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT JARDIN DU LYCEE
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		13/01/2004fermé le 09/08/2007
216 201 731 00124Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT JEAN MOULIN
MAIRIE PLACE DES HEROS 62117 BREBIERES		13/01/2004fermé le 09/08/2007
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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