COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE LA MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 03/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 683 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE LA MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
siège social
01/01/2017en activité
200 063 683 00029Administration publique générale (84.11Z)ANNEXE DE LA MAIRIE
MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/01/2017en activité
200 063 683 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE BRAY-EN-VAL
BRAY-EN-VAL 1 RUE DES ECOLES 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/01/2017en activité
200 063 683 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RTE DE BRAY EN VAL 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/01/2017en activité
200 063 683 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 PL DE LA MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 683 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRAY EN VAL
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/01/2017fermé le 03/06/2020
200 063 683 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE LA MAIRIE 45460 BRAY-SAINT-AIGNAN
01/03/2019fermé le 21/12/2023