COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRASSAC LES MINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES. Elle possède 16 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 03/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE BRASSAC LES MINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 300 509 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
siège social
01/03/1983en activité
216 300 509 00066Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
25/12/1995en activité
216 300 509 00116Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE L ALLIER
CHE DE LA GUINGUETTE 63570 BRASSAC-LES-MINES
25/12/2003en activité
216 300 509 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COLOMBIER 2
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
17/02/2016en activité
216 300 509 00157Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES NOIR
1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 63570 BRASSAC-LES-MINES
02/09/2018en activité
216 300 509 00165Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 63570 BRASSAC-LES-MINES
18/12/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 300 509 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE A
63570 BRASSAC-LES-MINES
21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 300 509 00033Enseignement primaire (85.20Z)GROUPE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
21/12/1983fermé le 01/09/2007
216 300 509 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE COTE BAYARD
COTE BAYARD 63570 BRASSAC-LES-MINES
21/12/1983fermé le 31/08/2008
216 300 509 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CHARLES NOIR
RUE DU DOCTEUR SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
21/12/1983fermé le 02/09/2018
216 300 509 00074Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
25/12/1995fermé le 25/12/2012
216 300 509 00082Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
25/12/1995fermé le 01/01/2020
216 300 509 00090Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COTE DE L'AIR
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
01/01/1999fermé le 02/10/2007
216 300 509 00108Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT HAMEAU LA COUSSONNIERE
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
01/04/2002fermé le 02/10/2007
216 300 509 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COTE DE L'AIR 2EME TRANCHE
MAIRIE 51 RUE DOCTEUR CHARLES SOULIGOUX 63570 BRASSAC-LES-MINES
29/03/2005fermé le 24/03/2022
216 300 509 00132Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
27 RUE DE LA COUARDE 63570 BRASSAC-LES-MINES
01/09/2007fermé le 18/12/2018