COMMUNE DE BRAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE BRAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BRAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE BRAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BRAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 075 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINE
siège social
01/03/1983en activité
210 201 075 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
11 RUE DU PROFESSEUR ELHERS 02220 BRAINE
21/12/1983en activité
210 201 075 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GASTON COSTEAUX
RUE DE LA SAULX-JUDREE 02220 BRAINE
21/12/1983en activité
210 201 075 00053Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINE
25/12/1995en activité
210 201 075 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DE L'AMOURE
28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINE
01/01/2003en activité
210 201 075 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ETANG DE L'AMOURE
MAIRIE 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINE
15/09/2010en activité