COMMUNE DE BRACIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRACIEUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRACIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BRACIEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BRACIEUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 257 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX
siège social
01/03/1983en activité
214 100 257 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS
6 RUE DE LA TREFILERIE 41250 BRACIEUX
21/12/1983en activité
214 100 257 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE MASSON
1 RUE DE CANDY 41250 BRACIEUX
21/12/1983en activité
214 100 257 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX
01/01/1995en activité
214 100 257 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX
01/01/1995en activité
214 100 257 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 100 257 00028Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)TERRAIN DE CAMPING DE BRACIEUX
41250 BRACIEUX
16/03/1983fermé le 31/12/2011
214 100 257 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 41250 BRACIEUX
01/01/2000fermé le 04/04/2005