COMMUNE DE BOUSSENS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUSSENS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUSSENS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOUSSENS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BOUSSENS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 845 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
siège social
01/03/1983en activité
213 100 845 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
31360 BOUSSENS
21/12/1983en activité
213 100 845 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE DE LA GARE 31360 BOUSSENS
21/12/1983en activité
213 100 845 00048Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU LAC
RTE DU LAC 31360 BOUSSENS
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 845 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PL MAIRIE 31360 BOUSSENS
01/01/1996fermé le 01/01/2012
213 100 845 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PYRE?EES
VILLAGE 31360 BOUSSENS
01/07/2002fermé le 25/12/2012
213 100 845 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PLATEAU DE BOUSSENS
MAIRIE 1 PL MAIRIE 31360 BOUSSENS
01/07/2004fermé le 25/12/2012
213 100 845 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PENTENS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
01/01/2005fermé le 20/01/2012
213 100 845 00097Location de logements (68.20A)CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS
1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
18/12/2017fermé le 31/12/2022
213 100 845 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PENTENS 2
1 PLACE DE LA MAIRIE 31360 BOUSSENS
11/03/2019fermé le 14/03/2025