COMMUNE DE BOUSSAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUSSAIS a été créée le 10 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L'EGLISE 79600 BOUSSAIS. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUSSAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/01/1978. Elle a été mise à jour le 05/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOUSSAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BOUSSAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 471 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE L'EGLISE 79600 BOUSSAIS
siège social
01/03/1983en activité
217 900 471 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DES TILLEULS 79600 BOUSSAIS
01/01/1985en activité
217 900 471 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 79600 BOUSSAIS
19/06/1999en activité
217 900 471 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU LAVOIR 2
MAIRIE LE HAUT BOURG 79600 BOUSSAIS
11/03/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 900 471 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FUYE
MAIRIE 79600 BOUSSAIS
19/06/1999fermé le 17/03/2006