COMMUNE DE BOUSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUSSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 RUE DE LA MAIRIE 12160 BOUSSAC. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 29/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOUSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BOUSSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 324 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
44 RUE DE LA MAIRIE 12160 BOUSSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 200 324 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE NOELLE YVES DUTEIL
LE BOURG 12160 BOUSSAC
21/12/1983en activité
211 200 324 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 12160 BOUSSAC
01/01/2007en activité
211 200 324 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L EMINADE
MAIRIE LE BOURG 12160 BOUSSAC
05/11/2009en activité
211 200 324 00088Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE LE BOURG 12160 BOUSSAC
06/07/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 200 324 00039Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SCE EAUX
MAIRIE 12160 BOUSSAC
25/12/1994fermé le 05/12/2005
211 200 324 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRADELS
MAIRIE LE BOURG 12160 BOUSSAC
06/04/2001fermé le 17/10/2008
211 200 324 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DE CAUFOUR
MAIRIE LE BOURG 12160 BOUSSAC
01/05/2018fermé le 31/12/2024