COMMUNE DE BOURTH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOURTH a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOURTH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOURTH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BOURTH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 080 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH
siège social
01/03/1983en activité
212 701 080 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 AVENUE DE KRONSTORF 27580 BOURTH
21/12/1983en activité
212 701 080 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU VAL DE L ITON
3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH
09/04/2010en activité
212 701 080 00062Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)STATION SERVICE
3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH
03/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 701 080 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH
25/12/1996fermé le 01/01/2013
212 701 080 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOURTHOIS
MAIRIE 3 AVENUE DE L’EUROPE 27580 BOURTH
31/03/2003fermé le 08/04/2011