COMMUNE DE BOURGUEBUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOURGUEBUS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE VAL ES DUNES 14540 BOURGUEBUS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOURGUEBUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOURGUEBUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BOURGUEBUS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 400 924 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE VAL ES DUNES 14540 BOURGUEBUS
siège social
13/08/2012en activité
211 400 924 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE VAL ES DUNES 14540 BOURGUEBUS
21/12/1983en activité
211 400 924 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE VAL ES DUNES 14540 BOURGUEBUS
10/12/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 400 924 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
41 RUE VAL ES DUNES 14540 BOURGUEBUS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 13/08/2012
211 400 924 00042Services funéraires (96.03Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BOURGUEBUS ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/07/2006fermé le 31/12/2020