COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS a été créée le 6 décembre 1970, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE HENRI BARBUSSE 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/12/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/12/1970. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 588 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE HENRI BARBUSSE 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
siège social
01/03/1983en activité
211 700 588 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
9 B RUE DE L'HOTEL DE VILLE 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
21/12/1983en activité
211 700 588 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
6 RUE DE LA PLATAINE 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
21/12/1983en activité
211 700 588 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL L'ISLOT
LD L'ISLOT 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
26/12/1997en activité
211 700 588 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PLACE HENRI BARBUSSE 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
11/04/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 700 588 00026Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GIROFLEE
LD BONNEMORT 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
16/03/1983fermé le 18/10/2018
211 700 588 00067Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT OSTREICOLE DE MERIGNAC
LD MERIGNAC 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
01/01/1992fermé le 01/01/2023
211 700 588 00083Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT OSTREICOLE LE CHAPUS
LE CHAPUS 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
26/12/1997fermé le 01/01/2023