COMMUNE DE BOUGUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOUGUE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DOCTEUR LAFFITTE 40090 BOUGUE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOUGUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOUGUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BOUGUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 515 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DOCTEUR LAFFITTE 40090 BOUGUE
siège social
01/03/1983en activité
214 000 515 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
68 RUE DE LA FONTAINE 40090 BOUGUE
21/12/1983en activité
214 000 515 00046Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE A DOMICILE PERSONNES AGEES
MAIRIE 40090 BOUGUE
14/03/1985en activité
214 000 515 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 20 RUE DOCTEUR LAFFITTE 40090 BOUGUE
01/01/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 000 515 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA TEOULERE
MAIRIE 20 RUE DOCTEUR LAFFITTE 40090 BOUGUE
01/12/2003fermé le 25/12/2012