COMMUNE DE BONSECOURS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONSECOURS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 56 RTE DE PARIS ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONSECOURS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BONSECOURS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BONSECOURS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 601 038 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
56 RTE DE PARIS ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
siège social
01/03/1983en activité
217 601 038 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA FERME DU PLAN
49 RUE DES HAUTES HAIES 76240 BONSECOURS
21/12/1983en activité
217 601 038 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOSE MARIA DE HEREDIA
2 RUE ARMAND REQUIER 76240 BONSECOURS
21/12/1983en activité
217 601 038 00078Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE HALTE GARDERIE 1 2 3 SOLEIL
ALLEE DU PETIT PRINCE 76240 BONSECOURS
01/09/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 601 038 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JOSE M DE HEREDIA
ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
21/12/1983fermé le 31/08/2008
217 601 038 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE JM DE HEREDIA GPE 2
4 RUE ARMAND REQUIER 76240 BONSECOURS
21/12/1983fermé le 01/09/1999
217 601 038 00060Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE
68 ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
02/11/1988fermé le 01/01/1995
217 601 038 00086Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS BONSECOURS
ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
25/12/1995fermé le 25/12/2007
217 601 038 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
ROUTE DE PARIS 76240 BONSECOURS
25/12/1996fermé le 01/01/2000