COMMUNE DE BONNETAGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONNETAGE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DU GRAND COMMUNAL 25210 BONNETAGE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONNETAGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BONNETAGE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BONNETAGE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 748 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DU GRAND COMMUNAL 25210 BONNETAGE
siège social
01/03/1983en activité
212 500 748 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLES 25210 BONNETAGE
21/12/1983en activité
212 500 748 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
1 RUE DES ECOLES 25210 BONNETAGE
21/12/1983en activité
212 500 748 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE BONNETAGE
MAIRIE 25210 BONNETAGE
01/01/1995en activité
212 500 748 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT BONNETAGE
MAIRIE 25210 BONNETAGE
01/01/1997en activité
212 500 748 00083Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SERVICE AIRE DE STOCKAGE DE BOIS
MAIRIE 25210 BONNETAGE
01/01/2000en activité
212 500 748 00117Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE VTE DE BOIS
LE GRAND COMMUNAL 25210 BONNETAGE
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 500 748 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DU VILLAGE HAUT 25210 BONNETAGE
21/12/1983fermé le 26/03/1993
212 500 748 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT GRAND PRE BONNETAGE
25210 BONNETAGE
25/12/2001fermé le 25/12/2012
212 500 748 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BONNETAGE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/03/2006fermé le 25/12/2013