COMMUNE DE BONDIGOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BONDIGOUX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PRINCIPALE 31340 BONDIGOUX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BONDIGOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BONDIGOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BONDIGOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 738 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE PRINCIPALE 31340 BONDIGOUX
siège social
01/03/1983en activité
213 100 738 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE VILLAGE 31340 BONDIGOUX
21/12/1983en activité
213 100 738 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS(LOCAL COMMERCIAL)
VILLAGE 31340 BONDIGOUX
30/04/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 738 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS SAINT MARTIN
MAIRIE LE VILLAGE 31340 BONDIGOUX
01/01/1997fermé le 10/11/2000
213 100 738 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 31340 BONDIGOUX
01/03/2004fermé le 31/12/2017
213 100 738 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL N¿ 2
MAIRIE LE VILLAGE 31340 BONDIGOUX
01/01/2005fermé le 10/02/2011