COMMUNE DE BOISSEUIL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BOISSEUIL a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DE SONEJA 87220 BOISSEUIL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BOISSEUIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BOISSEUIL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BOISSEUIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 902 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PLACE DE SONEJA 87220 BOISSEUIL
siège social
01/03/1983en activité
218 701 902 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL PIERRE REIX 87220 BOISSEUIL
21/12/1983en activité
218 701 902 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL PIERRE REIX 87220 BOISSEUIL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 701 902 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 87220 BOISSEUIL
01/01/1994fermé le 26/07/2012
218 701 902 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA PLAINE
MAIRIE 87220 BOISSEUIL
01/01/1997fermé le 26/07/2012
218 701 902 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BESSIERSE
MAIRIE 87220 BOISSEUIL
01/01/1997fermé le 25/12/2012