COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BILLY MONTIGNY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 201 335 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNYsiège social		01/03/1983en activité
216 201 335 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE VOLTAIRE
9 RUE JULES GUESDE 62420 BILLY-MONTIGNY		21/12/1983en activité
216 201 335 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROMAIN ROLAND
153 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 62420 BILLY-MONTIGNY		21/12/1983en activité
216 201 335 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT DOISNEAU
6 RUE ROGER SALENGRO 62420 BILLY-MONTIGNY		21/12/1983en activité
216 201 335 00058Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARTHE NOLLET
6 RUE ROGER SALENGRO 62420 BILLY-MONTIGNY		21/12/1983en activité
216 201 335 00066Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SEVIGNE
RUE DIDEROT 62420 BILLY-MONTIGNY		21/12/1983en activité
216 201 335 00074Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE APPLICATION S LANNOY
AVENUE DE LA FOSSE 10 62420 BILLY-MONTIGNY		01/09/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 201 335 00082Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY		25/12/1995fermé le 01/01/2000
216 201 335 00090Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY		25/12/1995fermé le 01/01/2000
216 201 335 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAL LE CORBUSIER
MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY		25/12/2001fermé le 31/12/2018
216 201 335 00116Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SECTEUR COMMUNICATION
MAIRIE RUE JEAN JAURES 62420 BILLY-MONTIGNY		25/12/2001fermé le 31/12/2011
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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