COMMUNE DE BETTVILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BETTVILLER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BETTVILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BETTVILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BETTVILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 700 741 00097Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLERsiège social		01/08/2021en activité
215 700 741 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GUTENBERG
32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 700 741 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLERancien siège social		01/03/1983fermé le 01/08/2021
215 700 741 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUTENBERG 1
32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER		21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 700 741 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLER		01/01/1995fermé le 01/06/2011
215 700 741 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
32 RUE DES JARDINS 57410 BETTVILLER		01/09/1999fermé le 31/08/2002
215 700 741 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 45 RUE SAINT MARTIN 57410 BETTVILLER		01/05/2001fermé le 01/06/2011
Mise à jour le 23/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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