COMMUNE DE BESSIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BESSIERES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES. Elle possède 16 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BESSIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BESSIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE BESSIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 662 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
siège social
01/03/1983en activité
213 100 662 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB DE L'ESTANQUE
100 RUE PRIVAT 31660 BESSIERES
21/12/1983en activité
213 100 662 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUISE MICHEL
345 CHEMIN DE BALZA 31660 BESSIERES
21/12/1983en activité
213 100 662 00112Formation continue d’adultes (85.59A)CENTRE DE FORMATION
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
08/11/2005en activité
213 100 662 00120Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
141 RUE DE BALZA 31660 BESSIERES
08/11/2005en activité
213 100 662 00138Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
RUE DU PETIT PASTELLIE 31660 BESSIERES
25/12/2012en activité
213 100 662 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI-ACCUEIL
RUE DU TROUMAJOU 31660 BESSIERES
25/12/2012en activité
213 100 662 00153Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
29/09/2021en activité
213 100 662 00161Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
MAIRIE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
01/06/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 100 662 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
25/12/1995fermé le 27/02/2017
213 100 662 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
25/12/1991fermé le 31/12/2002
213 100 662 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DES TURQUES
29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
25/12/1995fermé le 31/12/2018
213 100 662 00070Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC
29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
21/12/2001fermé le 31/12/2009
213 100 662 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE DE BESSIERES
CHEMIN DES TURQUES 31660 BESSIERES
01/01/2001fermé le 25/12/2007
213 100 662 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ECONOMIQUE TRIANGLE-LOT. 2002
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
28/08/2002fermé le 19/06/2019
213 100 662 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ECO TRIANGLE LOTISSEMENT 2003
HOTEL DE VILLE 29 PLACE DU SOUVENIR 31660 BESSIERES
22/01/2003fermé le 03/06/2009