COMMUNE DE BESAYES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BESAYES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BESAYES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BESAYES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BESAYES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 498 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES
siège social
01/03/1983en activité
212 600 498 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES
21/12/1983en activité
212 600 498 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES
01/01/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 600 498 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 26300 BESAYES
01/01/1997fermé le 31/03/2000
212 600 498 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT BESAYES
MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES
25/12/1994fermé le 01/01/2013
212 600 498 00068Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GESTION GARDERIE CANTINE SCOLAIRE
MAIRIE 7 RUE DE LA LIBERTE 26300 BESAYES
25/12/2001fermé le 31/12/2014
212 600 498 00076Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ECOLE DE MUSIQUE
MAIRIE 26300 BESAYES
21/08/2002fermé le 04/09/2009
212 600 498 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BESAYES ▪︎ ▪︎ ▪︎
29/03/2006fermé le 31/12/2010