COMMUNE DE BERNIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERNIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BOULEVARD CHARLES MOURIER 30620 BERNIS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERNIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BERNIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 367 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BOULEVARD CHARLES MOURIER 30620 BERNIS
siège social
01/03/1983en activité
213 000 367 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.FORT
13 AVENUE DE LA VAUNAGE 30620 BERNIS
21/12/1983en activité
213 000 367 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PAUL FORT
AVENUE DE LA VAUNAGE 30620 BERNIS
21/12/1983en activité
213 000 367 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
BD C MOURIER 30620 BERNIS
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 000 367 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL FORT
5 RUE DE LA CROIX DU VENT 30620 BERNIS
21/12/1983fermé le 31/08/2002
213 000 367 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CONDAMINE
MAIRIE BOULEVARD CHARLES MOURIER 30620 BERNIS
11/07/2003fermé le 25/12/2012
213 000 367 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MULTI ACCUEIL-LA RONDE DES ENFANTS
3 RUE DE LA CROIX DU VENT 30620 BERNIS
06/08/2019fermé le 31/12/2021