COMMUNE DE BERNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
26 établissements dont 18 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BERNAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY. Elle possède 26 établissements dont 18 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BERNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BERNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 26 établissements dont 18 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

26 établissements de COMMUNE DE BERNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 700 561 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
siège social
01/03/1983en activité
212 700 561 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL BERT
2 RUE DE LA CONCORDE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DES FONTAINES
37 RUE DES FONTAINES 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00070Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON
1 RUE D’ILE DE FRANCE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00096Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
9 RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
1 B RUE ALBERT SCHWEITZER 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00112Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FERDINAND BUISSON
5 RUE DE LA DEFENSE 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00120Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BOURG LECOMTE
RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
21/12/1983en activité
212 700 561 00138Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE COLLECTIVE
PL DU COSNIER 27300 BERNAY
28/01/1988en activité
212 700 561 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
HLM LES LIBELLULES LE BOURG LECOMTE 27300 BERNAY
14/10/1988en activité
212 700 561 00153Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MALOUVE 27300 BERNAY
01/01/1997en activité
212 700 561 00161Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
25/12/1996en activité
212 700 561 00195Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DES CANADIENS 27300 BERNAY
01/05/2003en activité
212 700 561 00229Administration publique générale (84.11Z)CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
6 RUE THOMAS LINDET 27300 BERNAY
25/12/2012en activité
212 700 561 00237Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAISON DES ASSOCIATIONS
8 RUE JACQUES PHILIPPE BREANT 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00245Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
2 RUE DE LA CHARENTONNE 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00252Activités d’ordre public et de sécurité (84.24Z)POLICE MUNICIPALE
7 RUE GAMBETTA 27300 BERNAY
25/12/2015en activité
212 700 561 00260Gestion des musées (91.02Z)MUSEE MUNICIPAL
PLACE GUILLAUME DE VOLPIANO 27300 BERNAY
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 700 561 00021Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE MUNICIPALE
RUE DU STADE 27300 BERNAY
01/01/1983fermé le 25/12/2015
212 700 561 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J FERRY
BOULEVARD DUBUS 27300 BERNAY
21/12/1983fermé le 31/08/2012
212 700 561 00088Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOURG LECOMTE
RUE ALFRED SISLEY 27300 BERNAY
21/12/1983fermé le 31/08/2023
212 700 561 00179Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
25/12/1996fermé le 31/12/2018
212 700 561 00187Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX BERNAY
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/01/1998fermé le 31/12/2015
212 700 561 00203Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOURG LE COMTE
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
19/04/2004fermé le 29/03/2011
212 700 561 00211Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/04/2005fermé le 31/12/2020
212 700 561 00278Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PIAF POLE DE CREATION ARTISTIQUE
PLACE GUSTAVE HEON 27300 BERNAY
01/01/2019fermé le 31/12/2021