COMMUNE DE BANON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BANON a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BANON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BANON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE BANON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 400 180 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
siège social
01/03/1983en activité
210 400 180 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
QUARTIER FAYSSES RUE DE L’INDUSTRIE 04150 BANON
21/12/1983en activité
210 400 180 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
01/01/1996en activité
210 400 180 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
01/01/1996en activité
210 400 180 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
01/01/1998en activité
210 400 180 00076Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
01/01/2000en activité
210 400 180 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOC LOCAUX USAGE INDUSTRIEL
PL VIAL 04150 BANON
01/03/2002en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 400 180 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE CHARLES VIAL 04150 BANON
21/12/1983fermé le 31/08/2006