COMMUNE DE BAIX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAIX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 PLACE DE LA REPUBLIQUE 07210 BAIX. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAIX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAIX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BAIX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 225 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 PLACE DE LA REPUBLIQUE 07210 BAIX
siège social
01/03/1983en activité
210 700 225 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25 PLACE DE LA REPUBLIQUE 07210 BAIX
01/01/1996en activité
210 700 225 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
349 AVENUE DES LILAS 07210 BAIX
01/09/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 700 225 00027Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0520C
07210 BAIX
21/12/1983fermé le 01/09/1992
210 700 225 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0521D
07210 BAIX
21/12/1983fermé le 01/09/1992
210 700 225 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE N 86 07210 BAIX
01/09/1992fermé le 01/09/2017