COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 61 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 10/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BAINVILLE AUX MIROIRS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 425 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
61 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
siège social
01/03/1983en activité
215 400 425 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
42 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
21/12/1983en activité
215 400 425 00041Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE 61 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
01/01/1979en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 425 00025Administration publique générale (75.1A)RUE DES CHAUSSOTTES 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS16/03/1983fermé le 24/05/1994
215 400 425 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 42 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
01/01/1997fermé le 31/12/2024
215 400 425 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 61 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS
01/08/2004fermé le 14/02/2013