COMMUNE DE BAILLY EN RIVIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE BAILLY EN RIVIERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES ECOLES 76630 BAILLY-EN-RIVIERE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BAILLY EN RIVIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BAILLY EN RIVIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE BAILLY EN RIVIERE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 543 00052Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES ECOLES 76630 BAILLY-EN-RIVIERE
siège social
08/02/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 600 543 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
31 RUE PIERRE BOURDIER 76630 BAILLY-EN-RIVIERE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 08/02/2023
217 600 543 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DES ECOLES 76630 BAILLY-EN-RIVIERE
21/12/1983fermé le 31/08/2019
217 600 543 00037Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE LE BOURG 76630 BAILLY-EN-RIVIERE
25/12/1996fermé le 31/12/2018
217 600 543 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE LOCAL
MAIRIE LE BOURG 76630 BAILLY-EN-RIVIERE
01/01/2003fermé le 16/11/2011