COMMUNE DE BADONVILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BADONVILLER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BADONVILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE BADONVILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BADONVILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 409 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
siège social
01/03/1983en activité
215 400 409 00029Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
16/03/1983en activité
215 400 409 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELE PUBLIQUE HAUT JARDINET
RUE RAYMOND POINCARE 54540 BADONVILLER
21/12/1983en activité
215 400 409 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE SALM
RUE RAYMOND POINCARE 54540 BADONVILLER
01/09/1986en activité
215 400 409 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
25/12/1995en activité
215 400 409 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
25/12/1999en activité
215 400 409 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
30/04/2010en activité
215 400 409 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AMENAGEMENT ET GESTION DU CENTRE COMMERCIAL
MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 409 00037Autres soins corporels (93.0L)BAINS MUNICIPAUX
24 A RUE MAL FOCH 54540 BADONVILLER
16/03/1983fermé le 28/06/1993
215 400 409 00094Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 24 A RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
01/03/2001fermé le 31/12/2023
215 400 409 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE BEAUFONTAINE
MAIRIE 24 RUE DU MARECHAL FOCH 54540 BADONVILLER
01/02/2005fermé le 25/12/2012