COMMUNE DE BACCARAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BACCARAT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BACCARAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BACCARAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE BACCARAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 391 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARATsiège social		01/03/1983en activité
215 400 391 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BAUGERIE
2 RUE DE LA BAUGERIE 54120 BACCARAT		21/12/1983en activité
215 400 391 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU CENTRE
5 RUE DES 3 FRERES CLEMENT 54120 BACCARAT		21/12/1983en activité
215 400 391 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA SERRE
RUE DE GERNSBACH 54120 BACCARAT		21/12/1983en activité
215 400 391 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HUMBEPAIRE
37 RUE DE HUMBEPAIRE 54120 BACCARAT		21/12/1983en activité
215 400 391 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELE PUBLIQUE DU CENTRE
4 RUE DE L'ABBE MUNIER 54120 BACCARAT		21/12/1983en activité
215 400 391 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		25/12/1995en activité
215 400 391 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION SALLE DES FETES
2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		01/09/1997en activité
215 400 391 00136Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE DELEGATION ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 400 391 00052Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA BAUGERIE
QUARTIER HAXO RUE DE LA BAUGERIE 54120 BACCARAT		21/12/1983fermé le 31/08/2000
215 400 391 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		25/12/1995fermé le 01/01/2019
215 400 391 00102Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		01/09/1997fermé le 31/12/2023
215 400 391 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU SOLEIL
MAIRIE 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT		01/06/2002fermé le 31/12/2013
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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