COMMUNE D'YZERNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'YZERNAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'YZERNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'YZERNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'YZERNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 817 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
siège social
01/03/1983en activité
214 903 817 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DAILLON 3
MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
01/01/1997en activité
214 903 817 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DAILLON 4
MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
25/12/2001en activité
214 903 817 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAMARIE
MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
06/05/2002en activité
214 903 817 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHAPELLE
7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
02/04/2012en activité
214 903 817 00093Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
01/03/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 903 817 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE PIERRE DE ROMANS 49360 YZERNAY
01/01/1995fermé le 01/07/2013