COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 13/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE D YGOS SAINT SATURNIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 337 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
siège social
01/03/1983en activité
214 003 337 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
101 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
21/12/1983en activité
214 003 337 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM ECOLE B
40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
21/12/1983en activité
214 003 337 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
01/01/1997en activité
214 003 337 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SIET
MAIRIE 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
24/03/2010en activité
214 003 337 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SIET 2
MAIRIE 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
25/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 003 337 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
01/01/1998fermé le 25/12/2012
214 003 337 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT SALLEBERT
40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
20/03/2003fermé le 13/04/2011
214 003 337 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DUC
MAIRIE 247 RUE ST SARURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
01/01/2004fermé le 13/04/2011
214 003 337 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
10/07/2014fermé le 01/07/2024