COMMUNE D'USSY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D'USSY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'USSY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'USSY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'USSY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 407 200 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
siège social
01/03/1983en activité
211 407 200 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 14420 USSY
15/12/1987en activité
211 407 200 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DES CANADIENS 14420 USSY
31/08/2005en activité
211 407 200 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PARC
21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
20/10/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 407 200 00024Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE D'HARCOURT 14420 USSY
21/12/1983fermé le 31/08/2005
211 407 200 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21 RUE DES CANADIENS 14420 USSY
25/12/1995fermé le 31/12/2017