COMMUNE D OUVEILLAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE D OUVEILLAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D OUVEILLAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D OUVEILLAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D OUVEILLAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 694 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN
siège social
01/03/1983en activité
211 102 694 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)JEANNE BLETON
7 RUE LE PELLETIER DE ST FARGEAU 11590 OUVEILLAN
21/12/1983en activité
211 102 694 00034Enseignement primaire (85.20Z)JULIEN AUSSENAC
5 RUE LE PELLETIER DE ST FARGEAU 11590 OUVEILLAN
21/12/1983en activité
211 102 694 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MULTISITES LEVANT MIDI COUCHANT
MAIRIE PLACE DES PENITENTS 11590 OUVEILLAN
01/01/2009en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 102 694 00042Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11590 OUVEILLAN
25/12/1995fermé le 26/12/2002