COMMUNE D OUST

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE D OUST a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE GRAND RUE 09140 OUST. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D OUST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 13/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE D OUST

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D OUST

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 235 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE GRAND RUE 09140 OUST
siège social
01/03/1983en activité
210 902 235 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
09140 OUST
21/12/1983en activité
210 902 235 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROQUEMAUREL -OUST
MAIRIE 09140 OUST
01/01/1996en activité
210 902 235 00063Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA COTE
09140 OUST
25/12/1996en activité
210 902 235 00097Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE ECOLES
MAIRIE 09140 OUST
05/08/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 902 235 00048Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 09140 OUST
01/01/1997fermé le 20/05/2005
210 902 235 00055Services funéraires (96.03Z)SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE 09140 OUST
01/06/1998fermé le 25/12/2012
210 902 235 00071Location de logements (68.20A)APPARTEMENT PRESBYTERE
MAIRIE 09140 OUST
08/07/1999fermé le 25/12/2012
210 902 235 00089Administration publique générale (84.11Z)BUDGET CAMPING MUNICIPAL LA COTE
MAIRIE 09140 OUST
08/03/2001fermé le 01/01/2024