COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
19 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES. Elle possède 19 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 19 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

19 établissements de COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 328 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
siège social
01/03/1983en activité
212 504 328 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 PLACE SAINT PIERRE 25390 ORCHAMPS-VENNES
21/12/1983en activité
212 504 328 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
1 PLACE SAINT PIERRE 25390 ORCHAMPS-VENNES
17/10/1986en activité
212 504 328 00064Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/01/1997en activité
212 504 328 00098Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/11/1998en activité
212 504 328 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA SERVICE LOTISS LES PRES 2
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
25/12/2001en activité
212 504 328 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOT LES PRES ORCHAMPS
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
25/12/2001en activité
212 504 328 00213Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MORTARY
RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
10/05/2017en activité
212 504 328 00221Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CELLULES COMMERCIALES
MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
16/12/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 504 328 00049Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/01/1997fermé le 31/12/2002
212 504 328 00056Administration publique générale (84.11Z)SERVICE USINES
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/01/1997fermé le 31/12/2013
212 504 328 00072Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/01/1997fermé le 01/01/1998
212 504 328 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
25/12/1996fermé le 30/06/2021
212 504 328 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LES PRES 3 ORCHAMPS
25390 ORCHAMPS-VENNES
11/04/2003fermé le 25/12/2012
212 504 328 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRES 4 ORCHAMPS VENNES
RUE DE LA MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
01/01/2005fermé le 25/12/2012
212 504 328 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ORCHAMPS-VENNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2009
212 504 328 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ORCHAMPS-VENNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 01/01/2011
212 504 328 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CAMPING
MAIRIE RUE MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
20/07/2011fermé le 31/12/2015
212 504 328 00197Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VIERGE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 25390 ORCHAMPS-VENNES
17/09/2014fermé le 31/12/2023