COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE D'OCTEVILLE SUR MER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 818 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
siège social
01/03/1983en activité
217 604 818 00021Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
16/03/1983en activité
217 604 818 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LUTINS
AVENUE MICHEL ADAM 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
21/12/1983en activité
217 604 818 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
7 ROUTE DE MONTIVILLIERS 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
21/12/1983en activité
217 604 818 00062Aide à domicile (88.10A)FOYER DES AINES
MAIRIE PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
02/11/1988en activité
217 604 818 00070Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE LES 1000 PATTES
AVENUE MICHEL ADAM 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 818 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE 2
ROUTE DE MONTIVILLIERS 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
21/12/1983fermé le 08/09/1992
217 604 818 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE DE L'ESTRAN
PL DU GENERAL DE GAULLE 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
14/09/2021fermé le 27/11/2023