COMMUNE D'ISNEAUVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D'ISNEAUVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'ISNEAUVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE D'ISNEAUVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D'ISNEAUVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 778 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 603 778 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
PL DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE
21/12/1983en activité
217 603 778 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DU MONT ROTY 76230 ISNEAUVILLE
21/12/1983en activité
217 603 778 00044Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU CHEVAL ROUGE
1448 ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
13/02/1989en activité
217 603 778 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE
25/12/1996en activité