COMMUNE D IS SUR TILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE D IS SUR TILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 PLACE GENERAL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D IS SUR TILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D IS SUR TILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE D IS SUR TILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 170 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 PLACE GENERAL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLEsiège social		01/03/1983en activité
212 103 170 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES CAPUCINS
LD LES CAPUCINS 21120 IS-SUR-TILLE		16/03/1983en activité
212 103 170 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MATISSE
4 RUE ANATOLE FRANCE 21120 IS-SUR-TILLE		21/12/1983en activité
212 103 170 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE GENERAL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		25/12/1996en activité
212 103 170 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PLACE GENERAL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		25/12/1996en activité
212 103 170 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VILLE CHARLES
MAIRIE 20 PLACE GENERAL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		01/01/1999en activité
212 103 170 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 RUE ANATOLE FRANCE 21120 IS-SUR-TILLE		20/02/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 170 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE CHARBONNEL
1 RUE GENERAL CHARBONNEL 21120 IS-SUR-TILLE		21/12/1983fermé le 03/03/1992
212 103 170 00065Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE CHARBONNEL 21120 IS-SUR-TILLE		08/12/1992fermé le 20/02/2001
212 103 170 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT AU DESSUS DE LA COTE
MAIRIE 20 PL GL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		25/12/2001fermé le 25/12/2009
212 103 170 00123Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISS AU DESUS DE LA COTE
MAIRIE 20 PL GL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		25/12/2001fermé
212 103 170 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISS LA DROUOTTE
MAIRIE 20 PL GL LECLERC 21120 IS-SUR-TILLE		25/12/2001fermé le 25/12/2009
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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